ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site

www.aswad-atelier.com

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions

ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.aswad-atelier.com

Ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks mis à disposition tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment

sur le site www.aswad-atelier.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

 

Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 - PRIX

 

• 1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

• 1.2 - www.aswad-atelier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

 

• 2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

• 2.2 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.

• 2.3 - Lors de l'enregistrement des données au moment de la commande, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

• 2.4 - La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.

• 2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.aswad-atelier.com

• 2.6 - www.aswad-atelier.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.aswad-atelier.com sans son autorisation préalable

 

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE

 

3.1 - Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera adressé au client par www.aswad-atelier.com

3.2 - Les données enregistrées et conservées par www.aswad-atelier.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Aswad Atelier et ses clients.

3.3 - Une commande est considérée comme validée qu'après réception du paiement.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

 

• 4.1 - www.aswad-atelier.com s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 21 à 30 jours ouvrables à compter de l'encaissement de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

• 4.2 - www.aswad-atelier.com s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

• 4.3 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à aswad.atelier@gmail.com un e-mail de contestation via le

• formulaire de contact présent dans la rubrique « Contactez-nous » sur www.aswad-atelier.com.

• Dans ce seul cas de figure, Aswad Atelier procédera à échange des produits ou remboursement (sous forme de bon d'achat uniquement si le produit n'est plus disponible). La demande doit être effectuée dans les 3 jours suivant la date de réception des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Aswad Atelier dans l'état dans lequel le Client les a reçus : intact et dans leurs emballages d'origine pour pouvoir bénéficier d'un échange ou remboursement. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

• 5.1 - Paiement par carte bancaire ou Paypal

• 5.2- Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis de façon sécurisée (SSL) sans que www.aswad-atelier.com ou des tiers ne puissent y avoir accès.

• 5.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

• 5.3 - Les données enregistrées et conservées par www.aswad-atelier.com constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 6 - GARANTIE RESPONSABILITÉ

 

• 6.1. - Les produits sont conformes à la législation internationale.

• 6.2 - La responsabilité de www.aswad-atelier.com ne pourra être engagée en cas de rupture de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

• 6.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.aswad-atelier.com ne peuvent pas être reprises et utilisées à des fins commerciales.

 

ARTICLE 7 - RETRACTATION

 

• 7.1 Le droit de rétractation comporte des exceptions. Il est par exemple exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (Article L.221-28 du code de la consommation) ce qui est le cas de ASWAD ATELIER qui confectionne ses vêtements sur commande.

• 7.2 Le client dispose de 24h00 pour annuler sa commande passée, au delà de ce délais aucune annulation de commande ne pourra être faite étant donné que les articles seront déjà en cours de confections.

• 7.3 Le client dispose de 72h pour signaler et renvoyer son article pour défaut de confection, passé ce délai www.aswad-atelier.com n'acceptera aucuns retours. Le remboursement se fera sous forme d'avoir ou échange d'article si stock disponible.

• 7.4 Les articles doivent être renvoyés aux Emirats Arabes Unis à la charge du client à l'adresse du Siège de ASWAD ATELIER qui vous sera communiquée

• 7.5 - Dès réception de votre retour, nous examinerons le produit et nous réservons le droit de le refuser si celui-ci ne respecte pas les conditions suivantes : être neufs, non portés, non retouchés, non abîmés, sans odeurs, dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine.

• 7.6 - Nous Ne procédons pas aux échanges d'articles après réception conforme à la commande si le Client s'est trompé sur une taille, modèle ou couleur.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

 

• 8.1 - Pour toute information ou question, le service Clientele est à la disposition du client 7/7 jours sur notre Whatsapp

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

 

www.aswad-atelier.com s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées sur www.aswad-atelier.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles